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325 résultats filtrés pour "declaration de non imposition"
« Je verse une prestation compensatoire à mon ex-conjoint (e). Puis-je la déduire ? »
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particulier
« J'ai un projet d'investissement en France »
Le service Tax4Business est l'interlocuteur unique pour toutes les questions fiscales des investisseurs étrangers. Il répond à vos besoins d'information et vous guide pour que vous puissiez investir...
« Délais de paiement »
Si vous rencontrez des difficultés passagères, vous pouvez solliciter, à titre exceptionnel, un délai de paiement.
« En tant que micro-entrepreneur, puis-je être redevable de la TVA ? »
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professionnel
« L'e-reporting pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France »
La déclaration des données de transaction et de paiement (e-reporting) pour les entreprises étrangères sans établissement stable en France.
« What is the average tax rate and do I qualify for it ? »
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particulier
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International
« Restitution de crédit d'impôt »
Les crédits d'impôt accordés aux professionnels se divisent en deux groupes. Ceux qui sont restituables immédiatement et ceux qui le sont au terme d'une période d'imputation sur l'IS.
« La Facturation électronique, qu'est-ce que c'est ? »
Je découvre le dispositif de la Facturation électronique et de transmission des données à l'administration (e-reporting).